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Mentions légales & CGV

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1. Éditeur du site

SAWATO GROUP sarl — société à responsabilité limitée au capital de [montant] FCFA, immatriculée au RCCM sous le n° [numéro], compte contribuable n° [numéro]. Siège social : [adresse exacte], Abidjan, Côte d'Ivoire. Directeur de la publication : [nom]. Contact : contact@sawatogroup.ci — +225 07 00 00 00 00.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des plans, dessins, images de synthèse, textes et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de SAWATO GROUP sarl. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.

3. Licence d'utilisation des plans

L'achat d'un plan confère le droit de construire une seule fois la maison représentée, pour l'usage personnel de l'acheteur ou de sa famille. L'acheteur peut imprimer le dossier, le remettre à son entreprise de construction, à son technicien ou à son bureau de contrôle, et l'utiliser pour ses démarches administratives. Il ne peut ni revendre le plan, ni le diffuser, ni le céder à un tiers pour une autre construction, ni construire plusieurs fois le même modèle sans licence supplémentaire. Les usages professionnels relèvent d'une licence spécifique.

4. Conditions de vente

Les produits vendus sont des fichiers numériques livrés par téléchargement immédiat. La vente est définitive une fois le téléchargement effectué. Un dossier d'exemple gratuit est mis à disposition pour permettre à l'acheteur de juger du contenu avant tout achat. En cas de fichier défectueux ou incomplet, SAWATO GROUP sarl procède au remplacement sans frais. [Clauses complètes à rédiger et faire valider par un conseil juridique.]

5. Données personnelles

Les coordonnées collectées via les formulaires et la création de compte sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et des demandes de devis. Elles ne sont jamais transmises à des tiers. Chaque utilisateur peut demander la consultation, la rectification ou la suppression de ses données à l'adresse contact@sawatogroup.ci. [À compléter selon la réglementation ivoirienne applicable — ARTCI.]